Qu‘est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique assure l’intégrité du document et l’identité du signataire. Elle comporte un certificat qui assure la valeur juridique de la signature et contient les données des signataires.

 

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Que dit la loi quant à la conformité des documents numériques contenant une signature électronique ?

Depuis la promulgation de l’article 1316-1 du Code Civil* en 2000, une signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Elles engagent toutes les deux légalement de façon équivalente. La signature électronique utilisée doit permettre d’identifier l’émetteur du document et de garantir son intégrité.

Le règlement eIDAS**, entré en vigueur en juillet 2016, pose un socle européen sur la signature électronique et encourage les acteurs économiques à l’utiliser.

Il existe 3 niveaux de signature électronique : simple (documents à risque faible), avancée (documents juridiques par exemple) et qualifiée (documents pour lesquels une vérification de l’identité du signataire est obligatoire : assurance-vie, compte bancaire etc.)

Parmi les nombreux bénéfices de la signature électronique pour votre entreprise, nous retrouvons :

Une signature papier peut coûter jusqu’à 16,80€* (cela comprend les frais d’impression, d’affranchissement, de relance et de suivi ainsi que l’archivage du document) quand une signature électronique coûte au plus 8,60€*, soit 48,8% d’économies !

Cette pratique s’adapte parfaitement à la mobilité des équipes et des clients. Il est désormais possible de signer un contrat électroniquement partout et à toute heure grâce à la multiplicité des supports (ordinateur, smartphone) et à la disponibilité 24/24h des solutions. Le taux de signature de vos contrats en est nettement amélioré, tout comme la satisfaction de vos clients et la performance de vos équipes de vente.

La signature électronique simplifie et raccourcit les parcours de validation. Elle apporte aussi un niveau de sécurité supplémentaire grâce au certificat amène un niveau de preuve intéressant. Les documents ne sont plus consultés que par les principaux intéressés (les seuls signataires) optimisant ainsi un niveau de confidentialité élevé.

L’entreprise renvoie donc une image de modernité et de réactivité grâce à des processus optimisés et un outil à la pointe. C’est un aspect qui peut s’avérer différenciant dans un contexte commercial ou lors d’un recrutement par exemple.

Enfin, elle permet de réduire l’usage du papier ainsi que son transport, améliorant ainsi l’empreinte carbone de l’entreprise.

 

 

Sources